Intervention de Colette Mélot

Cet article a été introduit à l'Assemblée nationale et il a fait couler depuis beaucoup d'encre. Il crée une exception au droit d'auteur pour le text and data mining (TDM). La fouille des textes n'est pas prévue par le droit européen sous la forme d'une exception au droit d'auteur, mais les chercheurs en ont besoin. J'ai donc beaucoup auditionné et rédigé une rédaction de compromis, en attendant la révision de la directive, qui interviendra à la fin de l'année au plus tard. Supprimer l'article serait un très mauvais signal adressé aux chercheurs français car leurs confrères étrangers pratiquent déjà le TDM à grande échelle. Défavorable à l'amendement de suppression n° 585 que présente le Gouvernement.