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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Colette Mélot, rapporteure :Les amendements n° 457 et 544, similaires, concernent eux aussi le TDM et vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Nous avons proposé une solution de compromis. L'avis est par conséquent défavorable.
