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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 459
Colette Mélot, rapporteure :L'amendement n°459 vise à étendre la licence légale aux livres numériques en bibliothèque, afin de développer l'offre, aujourd'hui limitée aux cas de contrats avec les éditeurs. La disposition est intéressante mais n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact - je songe à la rémunération des auteurs et des éditeurs. Je souhaiterais entendre le Gouvernement : sagesse, donc.
