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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
David Assouline :J'ai déposé un amendement sur la liberté de panorama, qui a été réécrit par le service de la séance afin que l'amendement de M. Barbier soit examiné en premier et fasse tomber le mien. C'est la première fois que j'observe pareille pratique et je compte bien protester contre ce zèle.
