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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 172
Colette Mélot, rapporteure :L'amendement n°172 vise à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale. Celle de notre commission me semble préférable : avis défavorable. L'amendement n°392 de M. Assouline est identique...
