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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 197
Colette Mélot, rapporteure :L'amendement n°197 élargit l'exception de panorama aux usages indirectement commerciaux : j'y suis défavorable.
