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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Colette Mélot, rapporteure :Avant d'exclure de la notion de service de radio un certain nombre d'éléments, comme les webradios, il faudrait en étudier les conséquences attentivement. Or les amendements similaires n° 328 et 412 n'ont fait l'objet ni de concertation avec les différentes parties, ni de consultation du CSA. La rédaction apparaît par ailleurs problématique car un des deux critères évoqués apparaît trop subjectif. Retrait ou défavorable.
