Intervention de Colette Mélot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 avril 2016 à 9h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 418

L'amendement n° 418 est identique sur le fond au n° 67. Même avis.

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