Intervention de Colette Mélot

L'amendement n° 90 rectifié bis modifie la réglementation en matière de numérotation des chaînes. Tous les distributeurs se trouveraient dans l'obligation de proposer un accès aux chaînes respectant leur numérotation logique définie par le CSA, tout en ayant la possibilité de proposer également une numérotation optionnelle selon des critères thématiques, sous le contrôle du CSA. Il s'agit de mettre un terme aux abus de certains distributeurs qui favorisent leurs propres chaînes sans respecter la numérotation logique.

Cet amendement reprend l'article 132 de la loi Macron, censuré par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme. Cet article avait été adopté à l'initiative de notre présidente, Mme Morin-Desailly, qui avait interrogé le CSA sur la numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre. Le CSA s'était déclaré « favorable à ce que la numérotation logique soit reprise par défaut dans l'offre des distributeurs, tout en permettant que soit offerte à l'usager la faculté, à tout moment et de manière réversible, d'opter pour une organisation (...) par thématiques de chaînes ».

Une telle clarification est opportune, au moment où l'on assiste à des rapprochements entre opérateurs de télécommunication et groupes de médias télévisés. Avis favorable.