Intervention de Bruno Sido

L'amendement n° 454 supprime l'article qui organise l'ouverture des données énergétiques à l'occasion du déploiement des compteurs communicants au double motif, d'une part, que ces compteurs suscitent encore des oppositions et que cette ouverture serait par conséquent prématurée et, d'autre part, que ces données risqueraient de « renforcer le mouvement spéculatif autour du marché de l'effacement ». Ces deux questions ont déjà été tranchées à l'occasion de la loi relative à la transition énergétique. Je rappelle par ailleurs qu'afin d'assurer la meilleure protection des données personnelles, notre commission a rectifié l'amendement de M. Sueur à l'origine de l'article pour prévoir explicitement l'agrégation des données ainsi que l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Avis défavorable.