Intervention de Bruno Sido

L'amendement n° 63 vise à mieux articuler l'ouverture au public des données énergétiques et la transmission de ces données par les gestionnaires de réseaux aux autorités concédantes.

Je propose de donner un avis favorable à cette clarification sous réserve de ne viser que le troisième alinéa du I de l'article, qui traite spécifiquement des informations que les gestionnaires doivent transmettre aux autorités concédantes.