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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 304
Bruno Sido, rapporteur pour avis :L'amendement n° 304 prévoit l'ouverture des données thermiques et climatiques collectées à partir d'objets connectés. Il s'agirait de disposer de données complémentaires à celles issues des compteurs communicants afin de pouvoir proposer de nouveaux services d'efficacité énergétique. Seraient en particulier concernées les consommations de chauffage issues de thermostats connectés, les données des stations météo ou des afficheurs de température intérieure.
Cet amendement soulève deux questions : qui mettrait ces données à disposition - les fabricants, les revendeurs, les installateurs ? - et le champ des objets connectés et des données visés est-il suffisamment précis ? À ce stade, je vous propose donc d'entendre l'avis du Gouvernement puis de nous en remettre à la sagesse du Sénat.
