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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Les amendements identiques n° 173, 308 et 550 proposent l'ouverture des données des distributeurs de fioul domestique. Or, le dispositif proposé paraît largement inadapté. Contrairement à l'électricité et au gaz, le fioul n'est pas distribué par des acteurs centralisés mais de façon diffuse par plus de 1 800 opérateurs ; il s'agit d'une énergie hors réseaux, sans dispositif de compteurs communicants et dont la consommation ne peut être calculée à partir des quantités livrées. Avis défavorable.
