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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 461
Bruno Sido, rapporteur pour avis :L'amendement n° 461 modifie la définition du principe de neutralité de l'Internet. Conformons-nous au règlement européen, d'autant qu'il s'applique directement, sans transposition. Avis défavorable.
