Intervention de Bruno Sido

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 189

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 189 propose que la composition de la Commission supérieure du service des postes et des communications électroniques (CSSPPCE) soit paritaire. Certes, nous sommes favorables à la parité ; je m'en remets à la sagesse de la Haute assemblée.

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