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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Les amendements n° 516 et 416 font passer de trois mois à respectivement six mois et un an le délai avant l'expiration de son mandat durant lequel l'opérateur en charge du service universel des communications électroniques devra remettre son rapport sur l'état de son réseau. Nous avons déjà évoqué le sujet lors de la première réunion de commission, et l'avis reste défavorable.
