Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Les amendements n° 341, 594, 435 et 483 font l'objet d'une discussion commune.

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