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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Dans un cas, les travaux seraient aux frais du concessionnaire et, dans l'autre, aux frais du propriétaire du terrain.
