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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 517
Bruno Sido, rapporteur pour avis :L'amendement n° 517 prévoit la mise à disposition d'éléments permettant d'apprécier la maintenance préventive et curative des infrastructures et réseaux supportant le service universel. Cette mise à disposition est effectivement capitale, mais elle est déjà prévue, puisque le rapport sur l'état du réseau exige déjà qu'ils soient renseignés. Avis défavorable.
