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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 330
Bruno Sido, rapporteur pour avis :L'amendement n° 330 rend obligatoire le recours à la téléprocédure pour déclarer à l'administration la mise sur le marché des compléments alimentaires. M. Labbé nous propose là un sujet entièrement nouveau. Sagesse.
