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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 avril 2016 à 13h30
République numérique — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 616
Bruno Sido, rapporteur pour avis :L'amendement n° 616 répond aux observations que nous avions faites à l'article 38 concernant le régime des expérimentations de fréquences par les opérateurs. Le Gouvernement nous ayant entendu, l'avis est favorable.
