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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 mars 2007 : 3ème réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de M. Robert Baconnier président de l'association nationale des sociétés par actions
Pierre Bernard-Reymond :s'est interrogé sur la compatibilité de la TVA sociale avec les règles de l'organisation mondiale du commerce, car il s'agit de mettre à contribution les importations pour financer l'Etat providence.
