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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2007 : 3ème réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes
Alain Vasselle, rapporteur :a demandé s'il est important de conserver le principe de « droits acquis par le travail ».
