Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Chadelat
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 13 mars 2007 : 1ère réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de M. Jean-François Chadelat inspecteur général des affaires sociales directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle
Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle :
a indiqué que la création d'une nouvelle branche est une véritable question car la dépendance est un besoin nouveau auquel il paraîtrait justifié d'affecter un financement propre et particulier. D'une façon générale, la situation actuelle exige que l'on actualise en permanence les dépenses et les risques pris en charge. Dans ce cadre, la Haute Autorité de santé doit être l'organisme qui procède aux recommandations et arbitrages nécessaires.
