Intervention de Claude Domeizel

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 14 juin 2006 : 3ème réunion
Audition de M. Christian Cardon président de la commission de compensation

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel, rapporteur :

Interrogé par M. Claude Domeizel, rapporteur, sur la question de savoir si l'on peut parler d'un dévoiement au fil du temps de la compensation démographique créée par la loi de 1974, M. Christian Cardon a clairement répondu par la négative. Le mécanisme s'applique bel et bien aujourd'hui, tel que le législateur l'avait originellement prévu. Le rapport Pelé-Normand n'a fait que mettre en lumière et proposer de corriger certaines insuffisances apparues dès 1974.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion