Intervention de Claude Domeizel

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 14 juin 2006 : 3ème réunion
Audition de M. Christian Cardon président de la commission de compensation

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel, rapporteur :

a ensuite souhaité connaître la perception qu'a la commission de compensation de son rôle, compte tenu du mouvement général d'intégration des dernières années. Il s'est demandé si la poursuite de cette tendance n'aboutissait pas, in fine, à créer le grand régime unique qui était l'objectif du législateur en 1945.

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