Intervention de Yves Daudigny

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de M. Christian Ben lakhdar enseignant-chercheur en économie des drogues et addictions membre du haut conseil de la santé publique

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, président :

Par le biais d'un mécanisme fiscal extrêmement complexe, la direction des douanes poursuit un double objectif : limiter le nombre de fumeurs en maintenant les recettes fiscales issues de la consommation des produits du tabac.

Dans ces conditions, nous a-t-on expliqué, une augmentation brutale des prix du tabac serait inappropriée. Elle entraînerait en effet le développement des stratégies de contournement et d'évasion sans provoquer de diminution de la consommation.

Dans le même esprit, la direction des douanes appelle de ses voeux l'existence de prix différenciés au sein de chaque catégorie de produits du tabac afin que les produits « premium » tirent les prix vers le haut.

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