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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Franck Gambelli président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Le montant du transfert vers les autres branches n'a cessé d'augmenter depuis 1997. Cela reflète-t-il l'ampleur croissante de la sous-déclaration ou une volonté de rééquilibrer les comptes de l'assurance maladie ?
