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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Franck Gambelli président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Lors de l'examen de la loi de financement pour 2012, nous avons été surpris de ne pas voir figurer les déficits antérieurs de la branche AT-MP dans les comptes. S'il n'a pas été transféré à la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), comme Mme Valérie Pécresse nous l'indiquait alors, où se trouve donc ce 1,5 milliard d'euros de déficit cumulé ? Il aurait en fait été pris en charge par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui emprunterait chaque année 2,2 milliards d'euros pour le compte de la branche. Comment combler cette dette qui n'apparaît pas ?
