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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Franck Gambelli président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Déficitaire depuis 2006, la branche est cette année légèrement excédentaire. Dans ces conditions, l'Acoss doit-elle encore emprunter entre 1,7 et 2,2 milliards d'euros ? Peut-on rétablir l'équilibre financier de la branche par la hausse des cotisations, au risque de créer des tensions entre les partenaires sociaux et les employeurs ?
