Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Noël Diricq conseiller maître à la cour des comptes président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

S'agissant des risques psycho-sociaux, il me semble qu'ils peuvent être reconnus comme maladie professionnelle hors tableau.

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