Intervention de Nicole Bonnefoy

Madame la secrétaire d’État, je sais bien que la prise en charge des frais de transport pour les personnes en accueil de jour constitue un véritable progrès. Néanmoins, rien n’est fait pour les personnes en pension complète !

Comme vous le rappeliez tout à l’heure, j’avais effectivement interrogé Mme Morano sur ce sujet. Elle m’avait répondu que, dans l’attente d’un dispositif, il y avait un moratoire, les CPAM devant continuer à rembourser de la même manière les personnes en pension complète dans les établissements. Or tel n’est pas le cas : le moratoire n’est pas respecté, ce qui n’est pas normal !

Aujourd'hui, et je connais plusieurs cas en Charente, des enfants ou des adultes qui avaient l’habitude de rentrer, pour certains jusqu’à deux fois par semaine, dans leur famille – cela faisait partie de leur projet médical – ne le peuvent plus depuis que la CPAM a cessé de prendre en charge leurs frais de transport, tout simplement parce qu’elles ne disposent que de moyens tout à fait modestes. Je vous laisse imaginer la détresse morale de ces personnes, mais également de leur famille.

Il appartient au Gouvernement, me semble-t-il, de faire en sorte que le moratoire s’applique, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui, même s’il y a des progrès par ailleurs. Le tribunal des affaires sociales et sanitaires de Poitiers a été saisi de cette question ; j’espère qu’il fera en sorte que le moratoire soit, enfin, respecté.