Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai souhaité attirer l’attention de Mme la ministre chargée de l’écologie, de l’énergie et du développement durable sur la question de la prolifération anarchique de pylônes relais et, plus particulièrement, sur la situation de la commune de Lautenbach, dont le paysage est défiguré par l’édification sur son ban d’un pylône destiné à la retransmission de la télévision numérique.

En effet, ayant remporté le marché de la TNT, la société Itas Tim a érigé un pylône de 20 mètres destiné à la retransmission des émissions en qualité numérique sur le ban de la commune de Lautenbach, malgré la préexistence, à moins de cinq mètres, d’un autre pylône, appartenant à la société TDF, l’opérateur historique, et en dépit de l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable d’installation du pylône signé par Mme le maire. L’objectif de cet arrêté était de protéger une zone non constructible, classée zone naturelle protégée pour ses fonctions écologiques et paysagères par le plan d’occupation des sols de la commune.

Les habitants de Lautenbach doivent donc supporter la présence de deux pylônes alors qu’un accord commercial, jugé non rentable par la société Itas Tim, aurait pu permettre d’abriter sur le même pylône les services des deux sociétés.

Si l’opérateur historique TDF est bien, en matière de télévision numérique, dans l’obligation d’accueillir les opérateurs concurrents à défaut d’implantation géographique plus satisfaisante, il n’a en revanche aucune obligation concernant d’autres technologies, comme la radio ou la téléphonie. Pourtant, cet argument fallacieux préside souvent à la construction de nouveaux pylônes par des sociétés qui, en réalité, jugent les coûts d’hébergement trop onéreux et ne cherchent qu’à maximiser leurs profits.

Or la question de l’implantation de ces pylônes met en cause des impératifs d’ordre public, tels que le respect de l’environnement, qui exigeraient que l’on fasse taire de simples considérations financières.

Je souhaiterais savoir ce que Mme la ministre de l’écologie envisage de faire pour remédier à ces situations absurdes, qui font que des paysages sont défigurés par la prolifération anarchique de pylônes relais.

Quels sont les moyens qu’elle entend mettre à la disposition des élus à qui, trop souvent, ces mésaventures laissent un sentiment d’impuissance ?

Enfin, les règles existantes semblant insuffisantes pour dissuader les contrevenants : que compte-t-elle faire pour prévenir ce genre d’infractions témoignant du mépris de certains à la fois pour les règles d’urbanisme et pour les élus locaux qui essaient un tant soit peu de les faire respecter ?