Intervention de Claude Domeizel

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 26 septembre 2006 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Compensation démographique - Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel, rapporteur :

s'est interrogé sur la viabilité à terme de la compensation, dans la mesure où la plupart des régimes se trouveront tous dans quelques années en déficit. Il a rappelé que lorsque la décision a été prise en 1945 de maintenir les régimes spéciaux au détriment de l'unification de la sécurité sociale, la question de leur équilibre financier ne se posait pas. Ce n'est qu'à partir du début des années 1970, avec l'apparition des premières difficultés financières, que des solutions ont dû être trouvées, la compensation étant alors conçue comme une alternative à l'unification de l'ensemble des régimes.

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