Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

… – eh oui, il y a un « cependant », chers collègues ! –, si la contribution des collectivités à ce service devait se résumer à la mise à disposition dans le bon standard des adresses dans le cadre de la base des adresses nationales, ce dispositif ne m’apparaît pas véritablement nécessaire.

Aussi, je vous demande de retirer vos amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion