Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je vais retirer cet amendement, mais je pense que l’on passe quand même à côté d’une vraie question.

Déjà, hier soir, on n’a pas voulu rouvrir le débat sur un texte voté en 2015 alors qu’on a constaté malgré tout la non-prise en considération des collectivités. Même si j’admets, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, que l’angle est ici un peu différent, je regrette beaucoup que les amendements d’hier aient été retirés ou refusés et que le courage ait manqué pour rectifier l’erreur dans le texte voté il y a peu, en 2015.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

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