Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 suite

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je vais être très bref puisque mon amendement porte sur le même sujet que celui de mon collègue M. Requier. J’anticipe sur la réponse que va nous faire le rapporteur en disant que ces amendements sont très probablement satisfaits, si je me réfère à la position qu’a précédemment adoptée la commission.

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