Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article additionnel après l'article 9

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Monsieur Chaize, vous nous proposez la création d’une base normalisée des adresses au niveau national. Or cette base des adresses nationale existe déjà. Elle est accessible sur data.gouv.fr et fait d'ailleurs partie des données de référence qui sont mentionnées dans l’étude d’impact qui est jointe au projet de loi.

Pour cette raison, je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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