Intervention de Christophe-André Frassa

Cet amendement du groupe CRC précise l’obligation de transmission et de publication en open data du relevé des temps d’intervention des personnalités politiques dans les médias audiovisuels.

Il prévoit cependant, à la différence de la rédaction actuelle, que ce dispositif ne s’applique pas en période électorale. Outre que cette notion demeure un peu floue, elle aboutit à ce que cette publication n’ait plus lieu par le CSA au moment où, justement, le débat politique est le plus riche.

En effet, un dispositif analogue existe uniquement pour l’élection présidentielle et non pour les autres élections.

En outre, cet amendement étend cette obligation aux reportages et éditoriaux qui traitent des personnalités politiques, suscitant des difficultés de décompte : par exemple, lorsqu’un éditorialiste parle de plusieurs candidats, comment faudrait-il dès lors décompter et répartir les temps d’antenne ?

Cet amendement, à notre sens, introduit donc dans le dispositif non seulement une lacune mais aussi des difficultés d’application. Aussi, je vous demande de le retirer ; sinon, je donnerai un avis défavorable.