Intervention de Henri de Raincourt

Je souhaite, en cet instant, apporter quelques éléments de réponse précis aux questions posées tant par le président Arthuis que par Mme Bricq et essayer, autant que faire se peut, de rassurer les membres du groupe CRC-SPG sur les motivations du Gouvernement, qui ne cachent aucune méchanceté, de quelque nature que ce soit, à l’égard du Parlement.

Pour ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires, faisons preuve de sens pratique ! Il est important que les conventions que nous examinons aujourd'hui puissent être adoptées dès maintenant par le Parlement, de façon qu’elles puissent être mises en œuvre le plus rapidement possible, comme vous le souhaitez, mesdames, messieurs les sénateurs.

Toutefois, je le reconnais, une organisation différente serait peut-être possible, et les textes de cette nature pourraient être inscrits à l’ordre du jour des travaux du Sénat à un moment autre que la fin d’une session extraordinaire, mais cela est du ressort de la conférence des présidents.

Au demeurant, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, vous savez très bien utiliser tous les ressorts du règlement pour organiser des débats lorsque vous le jugez nécessaire.