Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 ter

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Si vous le permettez, monsieur le président, je donnerai une réponse globale à l’ensemble de ces six amendements.

Tout d’abord, et afin que les choses soient claires et nettes – je dirais même loyales et transparentes, pour reprendre une expression entendue hier soir –, je n’ai jamais dit, à un seul moment, que j’étais opposé aux logiciels libres.

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