Intervention de Henri de Raincourt

Ainsi va le Parlement, et c’est fort bien !

Je souhaite, tout d’abord, rendre hommage au travail très minutieux accompli par Adrien Gouteyron. Le Parlement tout entier s’honore de s’impliquer sur les thèmes fiscaux, ô combien importants !

Je tiens à remercier les orateurs qui se sont exprimés et qui ont admis – c’est un fait ! – une réalité : c’est bien, il faut le dire, sur une initiative française, plus particulièrement du Président de la République, lors du G20 à Londres, que commence à se mettre en place une vraie politique de lutte contre les paradis fiscaux.

Certes, d’aucuns peuvent estimer trop timoré et trop lent le mouvement lancé, mais l’essentiel était de le déclencher. Aujourd’hui, reconnaissons-le, bien que cette politique soit mise en œuvre depuis peu de temps, un certain nombre de résultats ont malgré tout été obtenus.

Monsieur Arthuis, l’administration fiscale publiera prochainement une instruction fournissant la version consolidée de la liste des juridictions non coopératives et favorisant celles d’entre elles qui ont d’ores et déjà signé un accord avec la France.

Madame Bricq, pour ce qui concerne la Belgique, tout d’abord, l’administration fiscale française engagera tous les contrôles nécessaires à l’encontre des contribuables qui auraient omis, pour quelque raison que ce soit, de déclarer leurs revenus, conformément à la directive Épargne.

Par ailleurs, la déclaration des comptes bancaires à l’étranger a augmenté de 75 % entre 2009 et 2010. Bien évidemment, le Gouvernement est déterminé à poursuivre cet effort.

Enfin, il est un peu tôt pour dresser un bilan exhaustif des États non coopératifs, mais le Gouvernement, vous le savez, présentera au Parlement un rapport au mois de septembre prochain. Ce document comportera l’ensemble des nouveaux traités signés par la France, ainsi que tous les éléments relatifs aux demandes d’échanges et de renseignements formulées par la France à ses différents partenaires.

Ainsi, je le crois, le Gouvernement répond aux sollicitations du Parlement, ce qui est bien légitime. §