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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 ter, amendement 106
Philippe Bas, président de la commission des lois :M. Sueur ne nous propose pas un texte de synthèse, mais plutôt un sous-amendement syncrétique !
Je m’explique. L’amendement n° 106 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, est en réalité d’une autre nature que l’amendement n° 223 rectifié de M. Sueur, même si celui-ci, par son sous-amendement n° 666, essaie d’insérer son amendement dans l’amendement de Mme Morin-Desailly.
Selon l’amendement n° 106 rectifié ter, les offres qui relèvent de logiciels libres doivent être retenues par priorité. Dans son amendement, M. Sueur dit que les administrations veillent à préserver la maîtrise des systèmes d’information et encouragent l’utilisation des logiciels libres.
