Intervention de Philippe Bas

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 ter

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Il y a une grande différence entre ces deux amendements. L’amendement de Mme Morin-Desailly semble méconnaître tous les autres critères d’évaluation d’une offre dans le cadre d’un marché public, y compris le critère du prix ou celui de la qualité technique, pour établir une priorité en faveur des logiciels ouverts, même s’ils sont mauvais et plus chers !

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