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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 10
Christophe-André Frassa, rapporteur :Cet amendement, qui concerne l’open data des marchés de partenariat, est satisfait par l’adoption de l’amendement de M. Chaize.
