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Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 11

Photo de Christophe-André Frassa

Christophe-André Frassa, rapporteur :

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Nous avons eu un assez long débat en commission sur ces deux mots, et, si possible

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