Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 12, amendements 659 660

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je répondrai de manière globale à l’ensemble des amendements en discussion commune et ne présenterai mes deux sous-amendements n° 659 et 660 qu’à cette occasion.

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