Intervention de Christophe-André Frassa

Cet amendement a pour objet de permettre la publication en open data du périmètre géographique des bureaux de vote. Or il est délicat d’en apprécier la portée concrète et la faisabilité.

Pour lever ces interrogations, il serait plus cohérent, comme le prévoit d’ailleurs l’amendement n° 344 qui va suivre, d’examiner la pertinence de cette nouvelle obligation lors de la modernisation de la procédure électorale qui devrait intervenir dans le cadre de l’examen des propositions de loi déposées en 2016 par nos collègues députés, Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann.

Je vous demanderai donc, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.