Intervention de Christophe-André Frassa

Conformément à ce que j’annonçais précédemment, nous en venons, après le périmètre des bureaux de vote, à l’accès aux listes électorales par le biais de l’open data.

Cet amendement n° 344 tend effectivement à autoriser la publication en open data des listes électorales, sans restriction aucune. Son adoption permettrait une réutilisation des données contenues sur les listes électorales, notamment les noms, prénoms, adresse, auxquels j’ajouterai – mes collègues représentant les Français de l’étranger comprendront de quoi je parle – l’adresse électronique pour tous les Français inscrits sur les listes électorales consulaires.

Cet amendement suscite donc, sur le fond, de sérieuses réserves.

En outre, je l’ai également signalé tout à l’heure, plusieurs propositions de loi déposées en 2015 par M. Jean-Luc Warsmann et Mme Élisabeth Pochon à la suite de leur rapport d’information devraient être examinées cette année pour moderniser la procédure de révision des listes électorales, y compris celles des Français de l’étranger. Il serait donc plus cohérent d’examiner la pertinence de ces dispositions à cette occasion.

À mon sens, la diffusion des listes électorales en open data devrait être rigoureusement encadrée. En tout cas, je ne vois pas comment on pourrait mieux encadrer, à travers ce mode de diffusion, les dispositions du code électoral, lequel permet déjà à de nombreux citoyens d’accéder aux listes électorales.

Je suis aussi extrêmement réservé sur cette disposition du fait de l’usage qui pourrait être fait des données. Dès lors que, selon le code électoral, on peut tout faire des listes électorales, sauf en avoir un usage commercial, il y a toujours la crainte qu’avec l’open data, les données finissent dans des mains peu expertes ou mal avisées. Je rappelle, toujours s’agissant des Français de l’étranger, que certaines listes électorales consulaires ne sont même pas rendues publiques pour des raisons évidentes de sécurité.

Mais, madame Bouchoux, vous avez au moins le mérite, je tiens à le souligner, d’ouvrir la discussion sur le sujet. J’espère que nous pourrons avoir ce débat à l’occasion de l’examen des deux propositions de loi déjà citées en commission des lois – car, à ce jour, c’est bien par la commission des lois qu’il est prévu qu’elles transitent !

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.