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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 27 avril 2016 à 21h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 18
Philippe Bas, président de la commission des lois :Telle est aussi la position de Mme la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que celle de Mme la rapporteur pour avis et, à n’en pas douter, de chacune et chacun d’entre vous, mes chers collègues.
